La separation de biens

La séparation de biens

Sous le régime de la séparation de biens, les biens de chaque époux sont séparés pendant toute la durée du mariage. Chaque bien est la propriété de l'un ou de l'autre, que le bien ait été acquis avant le mariage ou pendant, qu'il s'agisse d'une donation, d'un héritage ou d'un quelconque achat.

Chacun des époux sera libre propriétaire de ses biens."

Chacun des époux sera libre propriétaire de ses biens, il pourra les louer ou les vendre sans demander l'accord de son conjoint, à la seule exception du logement principal qui ne pourra être vendu qu'avec l'accord des deux conjoints, même s'il n'appartient qu'à l'un des deux.

Les dettes seront également la propriété d'un seul des conjoints, l'autre conjoint restant entièrement protégé. Attention cependant, de nombreuses banques, lors d'un emprunt (notamment immobilier), demandent souvent au conjoint de se porter caution solidaire du conjoint contractant le prêt.

Des biens pourront être acquis en indivision (en général, ce sera le cas d'un appartement, d'une voiture ou de meubles) : les biens appartiendront aux deux époux, en proportion des parts acquises par chacun lors de l'indivision. Vous pourrez ainsi acquérir un appartement à 50% chacun, ou à 70% pour l'un et 30% pour l'autre, etc.

Ce régime a l'avantage de protéger les deux conjoints pendant le mariage, mais il peut s'avérer très dangereux pour une personne n'ayant aucune activité professionnelle, car elle n'aura aucun droit sur les biens acquis pendant la durée du mariage.

En outre, lors du décès d'un des époux, le conjoint survivant n'aura aucun droit sur le patrimoine du défunt. Des clauses comme la donation entre époux permettent aux conjoints de bénéficier d'une partie des biens de l'autre.