La communauté réduite aux acquêts
La communauté réduite aux acquêts
(ou régime de communauté de biens)
Il s'agit du régime de droit commun, lorsque vous décidez de ne pas faire de contrat de mariage. Vous n'avez rien à débourser, rien à signer, vous êtes simplement sous ce régime, de façon automatique, si vous ne rédigez aucun contrat devant un notaire.Il s'agit du régime de droit commun, lorsque vous décidez de ne pas faire de contrat de mariage."
Sous ce régime, chacun des époux reste seul propriétaire des biens (et dettes) dont il disposait avant le mariage.
En revanche, tous les biens (et dettes) acquis pendant le mariage (et appelés « acquêts ») seront mis en commun, notamment ceux provenant d'une activité professionnelle.
A titre d'exemple, si le mari travaille et que la femme est au foyer, sans activité rémunérée, les biens, dont le salaire du mari, sont la propriété des deux époux.
De la même manière, les dettes acquises par l'un engageront l'ensemble du couple (concrètement, si votre conjoint ne peut plus rembourses « ses » dettes, votre compte pourra être prélevé).
En cas de divorce, ces biens seront divisés de façon égale entre les deux conjoints, quelle que soit la personne qui les a payés ou reçus.
Les donations et héritages, en revanche, resteront uniquement la propriété du conjoint qui les a reçus, ainsi que les biens dont vous disposiez chacun avant le mariage.
Ce système est le plus simple, il permet notamment à chacun des époux de se charger de toutes les opérations courantes comme le paiement des factures.
En revanche, il peut entraîner des conflits lors du partage des biens en cas de divorce : en cas de désaccord, les biens devront être vendus pour pouvoir les partager en deux parties égales.
Attention également si vous travaillez ensemble : si l'un de vous est salarié de l'autre, la fiscalité est désavantageuse.
Vous pouvez également choisir de vous marier sous ce régime, mais ajouter quelques clauses particulières (comme l'attribution de vos biens au conjoint survivant, en cas de décès, ou bien la possibilité de mettre un bien en communauté, ou au contraire l'exclure de la communauté pour en faire un bien propre) ; pour ce faire, il vous faudra cependant passer devant un notaire.
