Mariage civil : les formalités administratives

Mariage civil : les formalités administratives

1. Mariage civil : les conditions pour se marier

  • Les futurs époux doivent être majeurs (plus de 18 ans) ; cependant, des dispenses peuvent être accordées dans certaines conditions :
    • lorsque la future épouse est enceinte
    • lorsque l'un des conjoint est mineur (émancipé ou non), si ses parents donnent leur consentement (si les parents sont décédés, le consentement d'un aïeul sera demandé ; s'il n'y en a pas, le conseil de famille devra donner son consentement). Le mineur marié sera émancipé automatiquement.

Les futurs époux doivent être majeurs."

  • Les époux doivent ne pas être mariés en France ou à l'étranger.
  • Il est possible de se marier en France même si l'on n'est pas de nationalité française.
  • Il est interdit de se marier avec un descendant ou son conjoint, avec ses parents ou grands-parents, entre frères et sœurs, avec ses oncles/tantes et neveux/nièces. Le mariage entre cousins germains est en revanche autorisé.

Pour certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République (par exemple un veuf voulant épouser la fille de sa femme décédée, s'il n'est pas le père biologique ce celle-ci).

  • Le mariage doit se dérouler dans la mairie de la ville d'habitation d'un des époux, à condition qu'il y habite depuis au-moins un mois au moment de la publication des bans. Vous devrez fournir une preuve de domicile lors de la publication des bans, dans le dossier de mariage.

Cependant, il est souvent possible de se marier dans la ville d'habitation de ses parents, sous réserve d'acceptation de la mairie (vous pouvez également fournir une attestation sur l'honneur d'habitation chez vos parents).

  • Le mariage pourra avoir lieu n'importe quel jour, sauf un jour férié ou un dimanche. Attention tout de même, les samedi d'été sont très prisés, il vaut donc mieux réserver le plus tôt possible à l'avance.
  • Si vous souhaitez vous marier à l'Eglise, comme 50% des mariés en France, vous devrez d'abord passer chez monsieur le maire. Il est possible de faire les deux mariages dans la foulée, mais là encore, pensez à réserver en avance, pour ne pas vous retrouver avec deux mariages à 30 minutes d'intervalles, vous demandant de courir de la mairie à l'église. Normalement, les mariages à la mairie ont lieu à l'heure, mais les retards sont toujours possibles, surtout s'il y a plusieurs mariages à la suite la même journée.
  • Le contrat de mariage n'est pas obligatoire, si les époux ne font pas de contrat, ils seront mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. S'ils décident de faire un contrat de mariage, celui-ci devra être fait au-moins quelques semaines avant la publication des bans, afin de pouvoir fournir un acte notarié dans votre dossier permettant la publication des bans.
  • Si vous êtes divorcés, le mariage est possible dès lors que le jugement de divorce n'est pas inscrit en marge de l'acte de mariage et de naissance de l'époux divorcé.

Depuis le 1er janvier 2005, la veuve ou la femme divorcées ne sont pas tenues de respecter un délai de 300 jours avant de pouvoir se remarier.

2. La publication des bans

La publication des bans est obligatoire."

Avant de pouvoir se marier, la publication des bans dans la mairie d'habitation des futurs époux (dans les deux mairies si vous n'habitez pas dans la même ville) est obligatoire.

La publication des bans annonce officiellement votre mariage ; il s'agit, dans les faits, d'une petite affiche rappelant la date de votre mariage, vos noms et prénoms, la profession que vous exercez, et votre ville d'habitation.

Vous devez d'abord remplir un dossier administratif à remettre à votre mairie, qui affichera les bans devant la mairie et préviendra, le cas échéant, la mairie du conjoint afin qu'elle affiche les bans à son tour.

Historiquement, la publication des bans a pour but de signaler le mariage à la commune et de vérifier que personne ne s'y oppose.

Dans certains cas (star, président de la république, personnes allant être jugées devant un tribunal...), il est possible de demander une dispense de publication des bans au procureur de la république

Les bans restent affichés dix jours sur un panneau officiel devant la mairie. Dès qu'ils sont publiés, vous pouvez être tranquille, vous allez vous marier : vous n'avez plus à vous soucier de rien, juste à penser à être à l'heure le jour du mariage !

3. Le dossier administratif pour le mariage civil

Avant de pouvoir déposer les bans, vous devrez rassembler plusieurs pièces qui constitueront votre dossier de mariage, obligatoire pour que la mairie accepte votre mariage.

La liste des pièces à fournir pour le dossier administratif

 

 

 

1. Mariage civil : les conditions pour se marier

  • Les futurs époux doivent être majeurs (plus de 18 ans) ; cependant, des dispenses peuvent être accordées dans certaines conditions :
    • lorsque la future épouse est enceinte
    • lorsque l'un des conjoint est mineur (émancipé ou non), si ses parents donnent leur consentement (si les parents sont décédés, le consentement d'un aïeul sera demandé ; s'il n'y en a pas, le conseil de famille devra donner son consentement). Le mineur marié sera émancipé automatiquement.

Les futurs époux doivent être majeurs."

  • Les époux doivent ne pas être mariés en France ou à l'étranger.
  • Il est possible de se marier en France même si l'on n'est pas de nationalité française.
  • Il est interdit de se marier avec un descendant ou son conjoint, avec ses parents ou grands-parents, entre frères et sœurs, avec ses oncles/tantes et neveux/nièces. Le mariage entre cousins germains est en revanche autorisé.

Pour certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République (par exemple un veuf voulant épouser la fille de sa femme décédée, s'il n'est pas le père biologique ce celle-ci).

  • Le mariage doit se dérouler dans la mairie de la ville d'habitation d'un des époux, à condition qu'il y habite depuis au-moins un mois au moment de la publication des bans. Vous devrez fournir une preuve de domicile lors de la publication des bans, dans le dossier de mariage.

Cependant, il est souvent possible de se marier dans la ville d'habitation de ses parents, sous réserve d'acceptation de la mairie (vous pouvez également fournir une attestation sur l'honneur d'habitation chez vos parents).

  • Le mariage pourra avoir lieu n'importe quel jour, sauf un jour férié ou un dimanche. Attention tout de même, les samedi d'été sont très prisés, il vaut donc mieux réserver le plus tôt possible à l'avance.
  • Si vous souhaitez vous marier à l'Eglise, comme 50% des mariés en France, vous devrez d'abord passer chez monsieur le maire. Il est possible de faire les deux mariages dans la foulée, mais là encore, pensez à réserver en avance, pour ne pas vous retrouver avec deux mariages à 30 minutes d'intervalles, vous demandant de courir de la mairie à l'église. Normalement, les mariages à la mairie ont lieu à l'heure, mais les retards sont toujours possibles, surtout s'il y a plusieurs mariages à la suite la même journée.
  • Le contrat de mariage n'est pas obligatoire, si les époux ne font pas de contrat, ils seront mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. S'ils décident de faire un contrat de mariage, celui-ci devra être fait au-moins quelques semaines avant la publication des bans, afin de pouvoir fournir un acte notarié dans votre dossier permettant la publication des bans.
  • Si vous êtes divorcés, le mariage est possible dès lors que le jugement de divorce n'est pas inscrit en marge de l'acte de mariage et de naissance de l'époux divorcé.

Depuis le 1er janvier 2005, la veuve ou la femme divorcées ne sont pas tenues de respecter un délai de 300 jours avant de pouvoir se remarier.

2. La publication des bans

La publication des bans est obligatoire."

Avant de pouvoir se marier, la publication des bans dans la mairie d'habitation des futurs époux (dans les deux mairies si vous n'habitez pas dans la même ville) est obligatoire.

La publication des bans annonce officiellement votre mariage ; il s'agit, dans les faits, d'une petite affiche rappelant la date de votre mariage, vos noms et prénoms, la profession que vous exercez, et votre ville d'habitation.

Vous devez d'abord remplir un dossier administratif à remettre à votre mairie, qui affichera les bans devant la mairie et préviendra, le cas échéant, la mairie du conjoint afin qu'elle affiche les bans à son tour.

Historiquement, la publication des bans a pour but de signaler le mariage à la commune et de vérifier que personne ne s'y oppose.

Dans certains cas (star, président de la république, personnes allant être jugées devant un tribunal...), il est possible de demander une dispense de publication des bans au procureur de la république.

Les bans restent affichés dix jours sur un panneau officiel devant la mairie. Dès qu'ils sont publiés, vous pouvez être tranquille, vous allez vous marier : vous n'avez plus à vous soucier de rien, juste à penser à être à l'heure le jour du mariage !

3. Le dossier administratif pour le mariage civil

Avant de pouvoir déposer les bans, vous devrez rassembler plusieurs pièces qui constitueront votre dossier de mariage, obligatoire pour que la mairie accepte votre mariage.

 

 
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