Mariage à l'étranger
Se marier à l'étranger
Vous souhaitez vous marier à l'étranger ? Vous vous demandez comment faire valider votre mariage en France ? Vous vous mariez avec un étranger, ou souhaitez découvrir les coutumes d'un autre pays ? Ce dossier sur le mariage à l'étranger répondra à vos questions
Se marier à l'étranger : les modalités administratives
Vous habitez tous les deux à l'étranger
Si vous habitez tous les deux à l'étranger, les bans seront publiés dans le pays étranger, probablement au consulat de France.
L'un de vous habite en France
Si l'un de vous habite en France, les bans seront également publiés dans la mairie de la commune où réside l'intéressé. Les démarches peuvent être faites auprès du consulat à l'étranger ou dans la mairie française, chaque établissement remettant ensuite une copie du dossier à l'autre établissement, afin de publier les bans.
Si vous êtes tous les deux français, le mariage peut être célébré au consulat de France, ou par un officier de l'état civil communal."
Vous êtes tous les deux français
Si vous êtes tous les deux français, le mariage peut être célébré au consulat de France, ou par un officier de l'état civil communal.
Les documents à fournir sont les mêmes que pour un mariage en France. Renseignez-vous auprès de votre consulat. Attention cependant, certains consulats n'ont pas le droit de célébrer un mariage français, et dans ce cas, votre mariage à l'étranger ne sera pas possible. C'est notamment le cas de certains états des Etats-Unis.
Les conditions pour se marier sont les mêmes qu'en France
L'un de vous est étranger
Si l'un de vous est étranger, le futur marié français devra accomplir les démarches administratives auprès du consulat ou de la mairie de la ville où il réside et le futur époux étranger devra se renseigner sur les formalités administratives dans son pays.
Il ne sera pas possible de vous marier au consulat. Votre mariage sera célébré par les instances du pays dans lequel vous vous mariez. Une fois mariés, vous ferez parvenir votre acte de mariage au consulat français, avec une traduction française, afin que le mariage puisse être validé en France. Le mariage à l'étranger n'aura aucun effet sur la nationalité du conjoint étranger.
Se marier à l'étranger : quelle validité ?
Si l'un de vous deux est français, le mariage contracté à l'étranger est valable à condition que la publication des bans ait été effectuée à (article 63 du Code civil ). La publication des bans requiert de faire parvenir au consulat français un certain nombre de documents. Les pièces à fournir devront être envoyées au consulat français à l'étranger au moins deux mois avant la date du mariage.
Il faut également que le mariage ait été célébré conformément aux normes locales et que le mariage soit conforme au mariage français (sur les engagements que vous prenez, notamment).
Dans la plupart des cas, le mariage est validé très simplement en France, mais il est utile de contacter votre consulat afin de faire transcrire votre acte de mariage étranger. Cette formalité, très simple, validera votre mariage en France et vous permettra de recevoir votre livret de famille français.
Attention si aucun de vous n'est domicilié à l'étranger : dans certains pays, le consulat n'accepte de vous marier que si au moins l'un de vous réside dans le pays. Renseignez-vous donc d'abord auprès du consulat français à l'étranger avant de prévoir votre mariage à l'autre bout du monde
A titre d'exemple, les villes de Venise, Rome ou Las Vegas acceptent de marier des français. Il est également possible de vous marier à l'autre bout du monde, sur une île paradisiaque, comme les Bahamas ou l'Ile Maurice, qui acceptent les mariages d'étrangers.
Mariage à l'étranger : quel régime matrimonial ?
Vous aurez le choix entre trois types de contrats matrimoniaux :
- Si l'un de vous est français, les régimes matrimoniaux valables en France
- Si l'un de vous est étranger, les régimes matrimoniaux de son pays
- Les régimes matrimoniaux du pays où vous établirez votre résidence après le mariage
Vous devrez faire figurer votre choix de régime matrimonial sur votre contrat de mariage, qui devra être conforme à la loi française.
Si vous choisissez de ne pas signer de contrat de mariage, vous serez d'office mariés sous le régime légal du pays où vous choisirez de résidez après votre mariage.
