La communauté universelle

La communauté universelle

Si vous vous mariez sous le régime de la communauté universelle, tous vos biens sont mis en commun : ceux acquis par chacun de vous avant votre mariage comme ceux acquis pendant le mariage, y compris l'ensemble des héritages et donations.

Par exemple, si l'un de vous est propriétaire d'un appartement avant le mariage, dès le mariage, vous êtes tous deux propriétaires, d'office.

Attention, vos dettes sont également mises en commun par le mariage.

Tous vos biens sont mis en commun."

Si l'un de vous décède, le conjoint survivant disposera d'office de tous les biens que vous aviez en commun ; en revanche, sous ce régime, les droits de vos enfants seront sacrifiés, au bénéfice du conjoint survivant. La fiscalité avantagera le conjoint survivant, mais sera alourdie pour les enfants issus de votre mariage.

 

Ces informations sont importantes, car sous ce régime, il n'est pas possible de modifier cette clause profitant au conjoint survivant.

Beaucoup de couples choisissent de passer à ce régime lorsqu'ils sont déjà à la retraite et préparent leur succession, afin de s'assurer que l'intégralité du patrimoine reviendra au conjoint survivant.

 

Il est possible d'ajouter des clauses au contrat, afin de limiter un peu l'aspect « mise en commun de tous les biens » : par exemple, des clauses d'exclusion permettent d'exclure certains biens de la communauté (utile pour les biens acquis par une activité professionnelle, afin de protéger le conjoint).

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